J.O. 11 du 13 janvier 2006
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Arrêté du 4 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620007A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Hatton (Christophe, Patrick, Jacky) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry Catanès, notaire associé, à la résidence d'Orléans (Loiret).
M. Hatton (Christophe, Patrick, Jacky) et M. Mercier (Miguel, Georges, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Thierry Catanès, notaire associé.
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Catanès, notaire associé, est ainsi modifiée : « Thierry Catanès, Christophe Hatton, Miguel Mercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».